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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75983
Numéro CIS 00-1524
ISSN - Titre de série Journal de Monaco
Année 1999
Numéro de convention ou de série Arrêté ministériel 99-610
Titre Arrêté ministériel n°99-610 du 16 déc. 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments industriels [Monaco]
Informations bibliographiques 24 déc. 1999, n°7422, p.1806-1808.
Résumé Cet Arrêté fixe les exigences en matière de conception, de construction et d'aménagement des bâtiments industriels de manière à prévenir les incendies et les situations de panique dans les locaux industriels.
Descripteurs (primaires) Monaco; bâtiments industriels; risques d'incendie
Descripteurs (secondaires) loi; prévention des incendies
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMonaco
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Incendies