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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75918
Numéro CIS 00-1522
ISBN(s) 0-11-080434-1
Année 1999
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1999 No.257
Titre Sécurité et santé - Règlement de 1999 portant sur le transport de marchandises dangereuses (Conseillers à la sécurité) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Transport of Dangerous Goods (Safety Advisers) Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 14p. Prix: GBP 3,00.
Accès internet 00-1522.pdf [en anglais]
Résumé Ce Règlement transpose en droit national les dispositions de la Directive 96/35/CE du Conseil, du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (CIS 98-407). Le Règlement prévoit qu'aucun transport de marchandises dangereuses ne peut se faire sans l'intervention d'un conseiller à la sécurité. Ce dernier doit avoir les qualifications et la formation professionnelle exigées. Il prévoit des exemptions aux exigences ou interdictions. Il modifie le Règlement de 1996 sur le transport des marchandises dangereuses (classification, emballage et étiquetage) et l'utilisation des récipients sous pression transportables (CIS 97-377), le Règlement de 1996 portant sur le transport de marchandises dangereuses par route (CIS 97-1081) et le Règlement relatif au transport des explosifs par la route (CIS 97-375).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; préposés à la sécurité; transport de marchandises; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) explosifs; gaz; substances radioactives; formation professionnelle; transports par chemin de fer; organisation de la prévention; transports maritimes; qualifications; remplacé; loi; transports routiers
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Transport de matériaux