ID du document (ISN) | 75819 |
Numéro CIS |
00-1528 |
ISSN - Titre de série |
0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada |
Année |
2000 |
Numéro de convention ou de série |
SOR/DORS/2000-202
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Auteur(s) |
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
Titre
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Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires [Canada] |
Titre original |
General Nuclear Safety and Control Regulations [Canada] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
21 juin 2000, vol.134, n°13, partie II, p.1127-1142. |
Résumé
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Ce règlement a été émis en vertu de la Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Au sommaire: permis; exemptions; obligations des titulaires de permis et des travailleurs; installations nucléaires réglementées; équipement réglementé; renseignements réglementés; contamination; documents et rapports; inspecteurs et fonctionnaires désignés. Plusieurs règlements connexes, tel le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique et le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium (voir CIS 93-1767), sont abrogés. |
Descripteurs (primaires) |
rayonnements ionisants; centrales nucléaires; Canada; radioprotection |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; loi; limitation de l'exposition |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Canada |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Rayonnements ionisants Production et distribution d'électricité
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