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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75670
Numéro CIS 00-1224
ISBN(s) 0-11-082955-7
Année 1999
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1999 No.2024
Titre Sécurité et santé - Règlement de 1999 portant sur les carrières [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Quarries Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office, The Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 32p. Prix: GBP 5,80.
Résumé Ce règlement (entré en vigueur: 1 janvier 2000) précise les obligations de l'employeur: élaboration d'un document d'hygiène et de sécurité avant le démarrage de toute activité; formation du personnel à la sécurité et à l'hygiène; plan d'inspection, d'entretien et de sauvetage et détection des atmosphères explosives. Les parties V et VI visent les mesures que doivent prendre les employeurs en matière d'explosifs et d'excavations. La partie VII est consacrée aux obligations et à la participation des travailleurs. Le règlement modifie la Loi de 1954 sur les mines et les carrières (CIS 89-1407) et abroge le Règlement de 1988 sur les carrières (explosifs) (CIS 89-1434) ainsi que le Règlement de 1995 relatif aux dispositions générales concernant la sécurité et la santé dans les carrières (CIS 95-1174).
Descripteurs (primaires) sécurité du travail; carrières; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) excavation; responsabilités des employeurs; risques d'incendie; risques d'explosion; sauvetage minier; évaluation du risque; information du personnel; inspection; loi; autorisations de travail; vérifications de sécurité; responsabilités des travailleurs; planification de la sécurité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières