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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75359
Numéro CIS 00-931
ISSN - Titre de série 0378-7060 - Journal officiel des Communautés européennes - Official Journal of the European Communities
Année 1999
Numéro de convention ou de série 1999/48/CE 1999/48/EC
Titre Directive 1999/48/CE de la Commission du 21.5.99 portant deuxième adaptation au progrès technique de la Directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [Communautés européennes]
Titre original Commission Directive 1999/48/EC of 21 May 1999 adapting for the second time to technical progress Council Directive 96/49/EC on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by rail [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 5 juil. 1999, vol.42, n°L 169, p.58-88. Illus.
Accès internet 00-931F.pdf [en français]
00-931E.pdf [en anglais]
Résumé Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès technique de la Directive 96/49/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (CIS 98-408).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; transports par chemin de fer; transport de marchandises; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) gaz; récipients; organisation de la prévention; directive; wagons
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Transport ferroviaire
Transport de matériaux