ID du document (ISN) | 75323 |
Numéro CIS |
00-935 |
ISSN - Titre de série |
0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada |
Année |
1998 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail [Canada] |
Titre original |
Regulations amending the Canada Occupational Safety and Health Regulations [Canada] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
23 déc. 1998, partie II, vol.132, n°26, p.3190-3195. |
Résumé
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Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (CIS 86-1483). Le Règlement élimine la dispense accordée aux opérateurs des poids lourds quant à la limitation de l'exposition au bruit. En conséquence, la limite de 87dB(A), qui s'applique déjà aux autres travailleurs soumis à la legislation fédérale, sera étendue aux chauffeurs de poids lourds. |
Descripteurs (primaires) |
Canada; lutte contre le bruit; limitation de l'exposition; camions |
Descripteurs (secondaires) |
protection de l'ouïe; loi; valeurs-seuils |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Canada |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Bruit Transport routier
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