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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73739
Numéro CIS 99-1415
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1995
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêtés du 26 déc. 1995 relatifs à la création d'une structure fonctionnelle dans les mines ... ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention dans les carrières en matière de sécurité et de santé au travail [France]
Informations bibliographiques 13 janv. 1996, n°11, p.554-556.
Résumé Thèmes traités: agrément; formation à la prévention; France; industries extractives; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; préposés à la sécurité; préventeurs-conseils; rapport d'activités; vérifications de sécurité.
Descripteurs (primaires) France; organisation de la prévention dans l'entreprise; industries extractives
Descripteurs (secondaires) rapport d'activités; préventeurs-conseils; agrément; formation à la prévention; préposés à la sécurité; vérifications de sécurité; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières