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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73114
Numéro CIS 99-718
ISSN - Titre de série Falkland Islands Gazette Supplement
Année 1998
Numéro de convention ou de série S.R. and O. No.15 of 1998
Titre Règlement de 1998 relatif aux minéraux marins - Application de la Loi de 1969 portant sur la responsabilité des employeurs (assurance obligatoire) [Iles Falkland]
Titre original Offshore Minerals (Application of Employers' Liability (Compulsory Insurance) Act 1969) Regulations 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.66-69.
Accès internet 99-718.pdf [en anglais]
Résumé Thèmes traités: extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; réparation (accidents et maladies); responsabilités des employeurs.
Descripteurs (primaires) responsabilités des employeurs; Iles Falkland; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; réparation (accidents et maladies)
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceIles Falkland
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Industrie du pétrole et du gaz naturel