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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72699
Numéro CIS 99-378
ISSN - Titre de série Moniteur belge - Belgisch Staatsblad
Année 1989
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté royal du 21 avr. 1989 relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances [Belgique]
Titre original 21 April 1989 - Koninklijk besluit betreffende de veiligheid en de arbeidsvoerwaarden ven het personeel tewerkgesteld in de ontginningen in open lucht van de graverijen en de groeven en in hun aanhorigheden [en néerlandais]
Informations bibliographiques 10 mai 1989, n°89, p.7913-7916.
Résumé Thèmes traités: atmosphères explosives; Belgique; carrières; charbonnages; conditions de travail; industries extractives; loi; lutte contre le bruit; lutte contre les poussières; mines; techniques de sécurité; travaux à ciel ouvert; travaux dangereux; vérifications de sécurité; zones interdites.
Descripteurs (primaires) techniques de sécurité; Belgique; industries extractives; conditions de travail; travaux à ciel ouvert
Descripteurs (secondaires) lutte contre les poussières; travaux dangereux; atmosphères explosives; zones interdites; vérifications de sécurité; carrières; mines; charbonnages; loi; lutte contre le bruit
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBelgique
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières