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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72685
Numéro CIS 99-372
ISSN - Titre de série Falkland Islands Gazette Supplement
Année 1998
Numéro de convention ou de série S.R. and O. No.6 of 1998
Titre Arrêté de 1998 portant sur la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (Application hors des îles Falkland) [Iles Falkland]
Titre original Health and Safety at Work, etc. Act 1974 (Application outside the Falkland Islands) Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.12-15.
Accès internet 99-372.pdf [en anglais]
Résumé Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (CIS 74-2099) aux installations, puits et conduites dans les eaux territoriales des îles Falkland. Thèmes traités: exploitation des puits de pétrole; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; tuyauteries.
Descripteurs (primaires) Iles Falkland; organisation de la prévention dans l'entreprise; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel
Descripteurs (secondaires) exploitation des puits de pétrole; loi; tuyauteries
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceIles Falkland
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel