ID du document (ISN) | 72685 |
Numéro CIS |
99-372 |
ISSN - Titre de série |
Falkland Islands Gazette Supplement |
Année |
1998 |
Numéro de convention ou de série |
S.R. and O. No.6 of 1998
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Titre
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Arrêté de 1998 portant sur la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (Application hors des îles Falkland) [Iles Falkland] |
Titre original |
Health and Safety at Work, etc. Act 1974 (Application outside the Falkland Islands) Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.12-15. |
Résumé
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Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (CIS 74-2099) aux installations, puits et conduites dans les eaux territoriales des îles Falkland. Thèmes traités: exploitation des puits de pétrole; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; tuyauteries. |
Descripteurs (primaires) |
Iles Falkland; organisation de la prévention dans l'entreprise; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel |
Descripteurs (secondaires) |
exploitation des puits de pétrole; loi; tuyauteries |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Iles Falkland |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Industrie du pétrole et du gaz naturel
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