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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72684
Numéro CIS 99-371
ISSN - Titre de série Falkland Islands Gazette Supplement
Année 1998
Numéro de convention ou de série S.R. and O. No.5 of 1998
Titre Arrêté de 1998 relatif à la sécurité et à l'hygiène des travaux en mer [Iles Falkland]
Titre original Offshore Health and Safety Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 janv. 1998, vol.9, n°4, p.1-11.
Accès internet 99-371.pdf [en anglais]
Résumé Cet Arrêté (entrée en vigueur 1 fév. 1998) applique la Loi de 1992 portant sur la sécurité des travaux en mer (CIS 93-356) et la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (CIS 74-2099) aux eaux territoriales des îles Falkland. Thèmes traités: extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; tuyauteries.
Descripteurs (primaires) Iles Falkland; organisation de la prévention dans l'entreprise; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel
Descripteurs (secondaires) loi; tuyauteries
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceIles Falkland
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel