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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72678
Numéro CIS 99-352
Année 1983
Numéro de convention ou de série Act No.7 of 1983
Titre Loi de 1983 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [Swaziland]
Titre original The Workmen's Compensation Act, 1983 [Swaziland] [en anglais]
Informations bibliographiques Polycopié, disponible au CIS. 25p.
Résumé Cette loi abroge celle de 1963 portant sur le même sujet. Thèmes traités: absentéisme accident; absentéisme maladie; cas mortels; déclaration des accidents et des maladies; degré d'incapacité; lésions corporelles; liste de maladies professionnelles; loi; pneumoconioses; réparation (accidents et maladies); responsabilités des employeurs; sanctions; surveillance médicale; Swaziland; traitement médical; travailleurs handicapés.
Descripteurs (primaires) réparation (accidents et maladies); Swaziland
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; absentéisme maladie; pneumoconioses; absentéisme accident; lésions corporelles; cas mortels; loi; degré d'incapacité; déclaration des accidents et des maladies; travailleurs handicapés; sanctions; surveillance médicale; traitement médical; liste de maladies professionnelles
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSwaziland
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles