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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72416
Numéro CIS 99-5
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 1993
Numéro de convention ou de série
Titre Décret-Loi n°348/93 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé lors de l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle [Portugal]
Titre original Decreto-Lei n°348/93 sobre as prescrições mínimas de segurança e de saúde dos trabalhadores na utilização de equipamentos de protecção individual [en portugais]
Informations bibliographiques 1 oct. 1993, I Série-A, n°231, p.5553-5554.
Résumé Décret-Loi transposant dans l'ordre juridique portugais les dispositions de la Directive 89/656/CEE du Conseil du 30 nov. 1989 (CIS 90-385) portant sur le même sujet. Thèmes traités: épreuves de conformité; équipement de protection individuelle; fourniture d'équipement de protection; information du personnel; loi; Portugal; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; sanctions; vêtements de protection.
Descripteurs (primaires) Portugal; fourniture d'équipement de protection; équipement de protection individuelle
Descripteurs (secondaires) vêtements de protection; responsabilités des employeurs; épreuves de conformité; information du personnel; loi; responsabilités des travailleurs; sanctions
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle