ID du document (ISN) | 71839 |
Numéro CIS |
98-1066 |
ISSN - Titre de série |
Moniteur belge - Belgisch Staatsblad |
Année |
1998 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la prévention et la protection au travail [Belgique] |
Titre original |
Koninklijk besluit betreffende de Interne Dienst voor preventie en bescherming op het werk [en néerlandais] |
Informations bibliographiques |
31 mars 1998, n°63, 166e année, p.9807-9833. |
Résumé
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Cet Arrêté (entrée en vigueur: 1er avril 1998) a été pris en application de la Loi du 4 août 1996 (CIS 97-1) portant sur le bien-être des travailleurs. Thèmes traités: aménagement des postes; archives des services de sécurité; Belgique; comités de sécurité et d'hygiène; déclaration des accidents et des maladies; enquêtes après accident; ergonomie; évaluation du risque; formation à la prévention; information du personnel; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; organisation des secours et du sauvetage; planification de la sécurité; rôle de l'inspection médicale du travail; rôle de la direction; surveillance médicale. |
Descripteurs (primaires) |
Belgique; planification de la sécurité; comités de sécurité et d'hygiène; organisation de la prévention dans l'entreprise; rôle de la direction |
Descripteurs (secondaires) |
organisation des secours et du sauvetage; aménagement des postes; ergonomie; évaluation du risque; enquêtes après accident; information du personnel; déclaration des accidents et des maladies; surveillance médicale; rôle de l'inspection médicale du travail; loi; formation à la prévention; archives des services de sécurité |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Belgique |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Programmes de sécurité
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