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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71836
Numéro CIS 98-1054
ISSN - Titre de série Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Titre Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [Luxembourg]
Informations bibliographiques 1er juil. 1994, n°55, p.1060-1066.
Résumé Cette Loi modifie les Lois du 18 mai 1974, du 4 avril 1974, du 22 juin 1963 et du 27 juillet 1993. Thèmes traités: consultations; formation à la prévention; groupes à haut risque; information du personnel; inspection du travail; loi; Luxembourg; organisation de la prévention; organisation des premiers soins; organisation des secours et du sauvetage; organisation du service d'incendie; participation des travailleurs; planification de la sécurité; préposés à la sécurité; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; sanctions.
Descripteurs (primaires) responsabilités des employeurs; Luxembourg; responsabilités des travailleurs; inspection du travail; organisation de la prévention; planification de la sécurité
Descripteurs (secondaires) organisation des premiers soins; organisation des secours et du sauvetage; organisation du service d'incendie; groupes à haut risque; sanctions; information du personnel; loi; participation des travailleurs; préposés à la sécurité; formation à la prévention; consultations
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceLuxembourg
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Programmes de sécurité
Inspection du travail
Participation des travailleurs