ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71833
Numéro CIS 98-1086
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1993
Numéro de convention ou de série Loi n°93-1418
Titre Loi du 31 déc. 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive 92/57/CEE [France]
Informations bibliographiques 1er janv. 1994, 126e année, n°1, p.14-17.
Résumé La directive du Conseil des Communautés européennes n°92-57 du 24 juin 1992 est analysée sous CIS 93-1062. Thèmes traités: bâtiment et travaux publics; chantiers de construction; Communautés européennes; France; industrie du bâtiment; lieux de travail temporaires; loi; méthodes de travail et sécurité; organisation de la prévention dans l'entreprise; planification de la sécurité; responsabilités des employeurs; sanctions.
Descripteurs (primaires) France; chantiers de construction; organisation de la prévention dans l'entreprise; industrie du bâtiment; planification de la sécurité; bâtiment et travaux publics
Descripteurs (secondaires) lieux de travail temporaires; responsabilités des employeurs; loi; méthodes de travail et sécurité; sanctions; Communautés européennes
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Bâtiment et travaux publics
Programmes de sécurité