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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71230
Numéro CIS 98-380
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1996
Numéro de convention ou de série Real Decreto 150/1996
Titre Décret royal 150/1996 modifiant l'art.109 du Règlement Général contenant les normes fondamentales de sécurité dans les mines [Espagne]
Titre original Minas - Real Decreto modificando el artículo 109 del Reglamento General de Normas Básicas de Seguridad [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 8 mars 1996, n°59, p.3597-3607.
Résumé Ce Règlement général modifie l'article 109 du Règlement général contenant les normes fondamentales de sécurité dans les mines (CIS 90-1062). Thèmes traités: éclairage; électricité; équipements, locaux et travaux; Espagne; exploitation minière au fond; feux de mine; formation à la prévention; industries extractives; information du personnel; installations sanitaires; locaux de repos; loi; mines; organisation de la sécurité dans l'entreprise; participation des travailleurs; premiers soins; préposés à la sécurité; prévention des explosions; prévention des incendies; rôle de la direction; sauvetage minier; surveillance médicale; systèmes d'alarme; ventilation; voies de communication intérieures; zones de danger.
Descripteurs (primaires) équipements, locaux et travaux; Espagne; mines; industries extractives; exploitation minière au fond
Descripteurs (secondaires) éclairage; information du personnel; feux de mine; voies de communication intérieures; sauvetage minier; zones de danger; ventilation; systèmes d'alarme; prévention des explosions; premiers soins; prévention des incendies; organisation de la sécurité dans l'entreprise; installations sanitaires; locaux de repos; surveillance médicale; loi; rôle de la direction; participation des travailleurs; préposés à la sécurité; formation à la prévention; électricité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Participation des travailleurs
Mines et carrières