ID du document (ISN) | 71230 |
Numéro CIS |
98-380 |
ISSN - Titre de série |
Boletín Oficial del Estado |
Année |
1996 |
Numéro de convention ou de série |
Real Decreto 150/1996
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Titre
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Décret royal 150/1996 modifiant l'art.109 du Règlement Général contenant les normes fondamentales de sécurité dans les mines [Espagne] |
Titre original |
Minas - Real Decreto modificando el artículo 109 del Reglamento General de Normas Básicas de Seguridad [España] [en espagnol] |
Informations bibliographiques |
8 mars 1996, n°59, p.3597-3607. |
Résumé
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Ce Règlement général modifie l'article 109 du Règlement général contenant les normes fondamentales de sécurité dans les mines (CIS 90-1062). Thèmes traités: éclairage; électricité; équipements, locaux et travaux; Espagne; exploitation minière au fond; feux de mine; formation à la prévention; industries extractives; information du personnel; installations sanitaires; locaux de repos; loi; mines; organisation de la sécurité dans l'entreprise; participation des travailleurs; premiers soins; préposés à la sécurité; prévention des explosions; prévention des incendies; rôle de la direction; sauvetage minier; surveillance médicale; systèmes d'alarme; ventilation; voies de communication intérieures; zones de danger. |
Descripteurs (primaires) |
équipements, locaux et travaux; Espagne; mines; industries extractives; exploitation minière au fond |
Descripteurs (secondaires) |
éclairage; information du personnel; feux de mine; voies de communication intérieures; sauvetage minier; zones de danger; ventilation; systèmes d'alarme; prévention des explosions; premiers soins; prévention des incendies; organisation de la sécurité dans l'entreprise; installations sanitaires; locaux de repos; surveillance médicale; loi; rôle de la direction; participation des travailleurs; préposés à la sécurité; formation à la prévention; électricité |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Espagne |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Participation des travailleurs Mines et carrières
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