ID du document (ISN) | 71205 |
Numéro CIS |
98-381 |
ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
Année |
1996 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Décret n°96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le Règlement général des industries extractives institué par le Décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié [France] |
Informations bibliographiques |
31 janv. 1996, 128e année, n°26, p.1512-1515. |
Résumé
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Ce Décret est entré en vigueur en juil.1996. Il modifie le décret du 7 mai 1980 (CIS 98-383). Thèmes traités: carrières; comités de sécurité et d'hygiène; France; industries extractives; information du personnel; inspection; loi; médecins du travail; mines; responsabilités des employeurs; sous-traitants; travaux à ciel ouvert; travaux souterrains. |
Descripteurs (primaires) |
France; mines; industries extractives; carrières |
Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; travaux souterrains; travaux à ciel ouvert; inspection; information du personnel; loi; médecins du travail; comités de sécurité et d'hygiène; sous-traitants |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Mines et carrières
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