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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71205
Numéro CIS 98-381
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1996
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°96-73 du 24 janvier 1996 modifiant le Règlement général des industries extractives institué par le Décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié [France]
Informations bibliographiques 31 janv. 1996, 128e année, n°26, p.1512-1515.
Résumé Ce Décret est entré en vigueur en juil.1996. Il modifie le décret du 7 mai 1980 (CIS 98-383). Thèmes traités: carrières; comités de sécurité et d'hygiène; France; industries extractives; information du personnel; inspection; loi; médecins du travail; mines; responsabilités des employeurs; sous-traitants; travaux à ciel ouvert; travaux souterrains.
Descripteurs (primaires) France; mines; industries extractives; carrières
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; travaux souterrains; travaux à ciel ouvert; inspection; information du personnel; loi; médecins du travail; comités de sécurité et d'hygiène; sous-traitants
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières