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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71202
Numéro CIS 98-377
Année 1992
Numéro de convention ou de série
Titre Loi de 7 nov. 1992 de la République Populaire de Chine sur la sécurité dans les mines [Chine]
Titre original Law of 7 Nov. 1992 of the People's Republic of China on Safety in Mines [China] [en anglais]
Informations bibliographiques Ministère du travail, Bureau de surveillance de la sécurité et de la santé dans les mines, Beijing, Chine, 25 déc. 1992. 9p. (anglais); 12p. (chinois). Disponible au CIS.
Résumé Thèmes traités: Chine; électricité; enquêtes après accident; entretien préventif; formation à la prévention; industries extractives; inspection; loi; mines; organisation de la prévention; premiers soins; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; risques d'explosion; rôle de la direction; sanctions; sauvetage minier; sécurité et hygiène du travail; ventilation; vérifications de sécurité.
Descripteurs (primaires) Chine; mines; industries extractives; sécurité et hygiène du travail
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; formation à la prévention; risques d'explosion; sauvetage minier; ventilation; entretien préventif; premiers soins; enquêtes après accident; inspection; sanctions; loi; rôle de la direction; organisation de la prévention; vérifications de sécurité; responsabilités des travailleurs; électricité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceChine
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières