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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)70641
Numéro CIS 98-16
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1997
Numéro de convention ou de série Real Decreto 1621/1997
Titre Décret royal 1621/1997 ... relatif à la sécurité maritime ... et aux conditions de vie et de travail à bord des navires étrangers utilisant les ports ou installations situés dans les eaux territoriales espagnoles [Espagne]
Titre original Real Decreto 1621/1997 por el que se aprueba el Reglamento para el control del cumplimiento de la normativa internacional sobre seguridad marítima, prevención de la contaminación y condiciones de vida y trabajo en los buques extranjeros que utilicen puertos o instalaciones situadas en aguas jurisdiccionales españolas [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 4 nov. 1997, n°264, p.31795-31804.
Accès internet 98-16.pdf [en espagnol]
Résumé Ce Décret Royal (entrée en vigueur:5 nov. 1997) transpose dans la législation interne les dispositions des directives 95/21/CE et 96/40/CE relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la contamination, et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (CIS 95-1561). Il contient 8 annexes. Thèmes traités: conditions de travail; Espagne; inspection du travail; loi; maladies infectieuses; navires; registres d'inspection; rôle de l'inspection du travail; transports maritimes.
Descripteurs (primaires) Espagne; maladies infectieuses; inspection du travail; transports maritimes; conditions de travail
Descripteurs (secondaires) navires; loi; rôle de l'inspection du travail; registres d'inspection
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Transport par eau
Inspection du travail
Maladies bactériennes et parasitaires