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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68792
Numéro CIS 97-369
ISBN(s) 0-11-062919-1
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.2089
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur le transport ferroviaire des substances dangereuses [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Rail Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 40p. Prix: GBP 6,50.
Accès internet 97-0369.pdf [en anglais]
Résumé Ce Règlement précise les obligations et les interdictions en matière de transport de substances dangereuses par chemin de fer que ce soit dans un conteneur, un emballage, un conteneur-citerne, un wagon-citerne ou un wagon. Il porte application au Royaume-Uni des dispositions de la Directive du Conseil 96/49/CE. Dispositions importantes: interprétation et application du Règlement; liste homologuée aux fins du transport et autres documents homologués; mode de transport (adaptation des conteneurs, emballages, conteneurs-citernes, wagons-citernes et wagons aux matières à transporter, examen, essai et homologation des réservoirs); communication et affichage de l'information sur les matières dangereuses; chargement et déchargement; gardiennage et autres mesures de surveillance et dispositions en cas d'urgence; dispositions spéciales concernant le transport d'explosifs; interdictions applicables au transport de substances à température contrôlée. Remplace le Règlement de 1994 (CIS 94-1466).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; transports par chemin de fer; transport de marchandises; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) substances explosibles; conteneurs; chargement et déchargement; notices d'avertissement; communication de l'information; agrément; essais; classification; loi; organisation des interventions d'urgence
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport ferroviaire
Transport de matériaux