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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68790
Numéro CIS 97-377
ISBN(s) 0-11-062923-X
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.2092
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur le transport des marchandises dangereuses (classification, emballage et étiquetage) et utilisation des récipients sous pression transportables [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods (Classification, Packaging and Labelling) and Use of Transportable Pressure Receptacles Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 47p. Illus. Prix: GBP 7,40.
Résumé Ce règlement, actualisant et modifiant le règlement de 1994 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des marchandises dangereuses aux fins du transport routier ou ferroviaire (CIS 95-394), porte application au Royaume-Uni des dispositions des directives 94/55/CE et 96/49/CE (CIS 95-22). Ces modifications portent notamment sur les points suivants: réglementation de certaines substances dangereuses pour l'environnement non couvertes par le règlement de 1994; prescriptions applicables à l'homologation par la HSC de certains documents relatifs à la conception, à la construction, à la modification, la réparation, l'essai, à l'inspection, au remplissage et au marquage des récipients sous pression transportables; obligations de sécurité supplémentaires pour les récipients sous pression transportables. Le règlement (tel que mentionné ci-dessous) est entré en vigueur le 1.9.1996, date à laquelle le règlement de 1994 est abrogé. Le règlement 21(9) entre en vigueur le 1.1.1999, date à laquelle le Règlement de 1978 sur l'acétylène comprimé (Importation) (CIS 79-1831) est abrogé.
Descripteurs (primaires) emballage et remplissage; substances dangereuses; Royaume-Uni; classification; transports par chemin de fer; transports routiers; identification de dangers; transport de marchandises
Descripteurs (secondaires) loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Transport de matériaux
Transport ferroviaire
Transport routier