| ID du document (ISN) | 68480 |
| Numéro CIS |
97-6 |
| ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
| Année |
1996 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant ... le code du travail... [France] |
| Informations bibliographiques |
1 et 2 mai 1996, 128e année, n°103, p.6613. |
| Résumé
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Principales dispositions de ce décret relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant en France: il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes ou des femmes allaitant à des travaux les exposant au plomb métallique ou à ses composés ou à des travaux en milieu hyperbare lorsque la pression relative maximale excède 1,2bar. Des dispositions sont également prévues lorsqu'il existe un risque d'exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme. |
| Descripteurs (primaires) |
hygiène du travail; France; femmes allaitantes; femmes enceintes; limitation de l'exposition |
| Descripteurs (secondaires) |
plomb et ses composés; plomb; rubéole; travaux interdits; travail en atmosphère pressurisée; loi; toxoplasmose |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Maladies bactériennes et parasitaires
Maladies virales (autres que le SIDA)
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