| ID du document (ISN) | 68478 |
| Numéro CIS |
97-20 |
| ISSN - Titre de série |
0339-6517 - Documents pour le médecin du travail |
| Année |
1996 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont... exposés à des agents biologiques pathogènes [France] |
| Informations bibliographiques |
4e trimestre 1996, n°68, p.361-364; également dans: Journal officiel de la République française, 7 sept. 1996, p.13379-13382. |
| Résumé
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Cet arrêté s'applique aux mesures techniques de prévention, notamment de confinement, devant être mises en œuvre en France dans les laboratoires de recherche, de développement et d'enseignement où sont utilisés des agents biologiques pathogènes classés dans les groupes 2, 3 ou 4 ainsi que dans les établissements industriels et agricoles où sont utilisés ce même type d'agents. Deux annexes précisent, sous forme tabulaire, les mesures et niveaux de confinement minimum à mettre en œuvre respectivement selon le type de site (laboratoire ou établissement industriel et agricole). |
| Descripteurs (primaires) |
France; bactéries pathogènes; protection biologique; risques biologiques; méthodes de travail et sécurité; confinement |
| Descripteurs (secondaires) |
loi; enceintes de sécurité biologique |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques biologiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Rayonnements ionisants
Risques biologiques
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