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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68049
Numéro CIS 96-1929
ISSN - Titre de série South Australian Government Gazette
Année 1996
Numéro de convention ou de série Regulation No.190 of 1996
Titre Règlement pris aux termes de la Loi de 1986 sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail [Australie - Australie méridionale]
Titre original Regulations under the Occupational Health, Safety and Welfare Act 1986 [Australia - South Australia] [en anglais]
Informations bibliographiques 22 août 1996, n°101, p.761-792.
Accès internet 96-1929.pdf [en anglais]
Résumé Ce règlement, entré en vigueur le 1er sept. 1996 et pris aux termes de la loi de 1986 (voir CIS 90-1404), complète le règlement de base de 1995. Il contient des dispositions applicables aux travaux pétroliers et opérations minières. En ce qui concerne les travaux pétroliers, ce règlement exige l'emploi de dispositif de prévention des explosions, il réglemente l'emploi des fluides de forage et interdit certains types d'opération de nuit. S'agissant des opérations minières, il contient des dispositions concernant l'emploi des moteurs diesel, des équipements de levage, les puits, l'électricité, la ventilation et les explosifs.
Descripteurs (primaires) Australie; Australie méridionale; mines; extraction du pétrole en mer; industries extractives; extraction du pétrole et du gaz naturel
Descripteurs (secondaires) explosifs; moteurs diesel; loi; appareils de levage; ventilation; électricité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAustralie méridionale
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel
Mines et carrières