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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67572
Numéro CIS 96-1531
ISSN - Titre de série Gazzetta ufficiale
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Titre Décret législatif n°626 du 19 sept. 1994 portant application de huit directives CEE relatives à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail [Italie]
Titre original Decreto Legislativo 19 sett. 1994, n. 626 - Attuazione delle direttive ... CEE riguardanti il miglioramento della sicurezza e della salute dei lavoratori sul luogo di lavoro [en italien]
Informations bibliographiques 12 nov. 1994, n°265, partie I, supplément ordinaire, 60p. Illus.
Résumé Décret adopté par le conseil des ministres du 16 sept. 1994 introduisant dans la législation italienne les dispositions des directives CEE suivantes: 89/391 (améliorations générales de SST, CIS 89-1401), 89/654 (prescriptions minimales en SST sur le lieu de travail, CIS 90-356), 89/655 (prescriptions minimales en SST pour l'équipement de travail, CIS 90-357), 89/656 (prescriptions minimales pour les EPI, CIS 90-385), 90/269 (manutention, CIS 90-1101), 90/270 (travail sur EV, CIS 90-1069), 90/394 (exposition aux substances cancérogènes) et 90/679 (exposition à des agents biologiques, CIS 91-29). Principaux titres du décret: dispositions générales; lieux de travail; emploi des équipements de travail; port des EPI; manutention des charges; protection contre les substances cancérogènes; protection contre les agents biologiques; sanctions en cas de refus d'obtempérer. En annexe (entre autres): tableau dressant la liste des EPI nécessaires en fonction du risque présent sur le lieu de travail; liste non exhaustive des activités et des secteurs où des EPI doivent être portés; liste et classification des agents biologiques dangereux.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; substances cancérogènes; équipements, locaux et travaux; Italie; risques biologiques; terminaux à écran de visualisation; manutention manuelle; équipement de protection individuelle; lieux de travail
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; loi; liste de substances chimiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceItalie
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle
Travail de bureau
Terminaux à écran de visualisation (TEV)
Risques biologiques