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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67309
Numéro CIS 96-1181
ISSN - Titre de série 0703-5756 - Gazette officielle du Québec
Année 1995
Numéro de convention ou de série Décret 1325-95
Titre Décret 1325-95 du 4 oct. 1995 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines [Canada - Québec]
Informations bibliographiques 18 oct. 1995, 127e année, n°42, partie 2, p.4444-4457.
Accès internet http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_2_1/S2_1R10_01.HTM [en français]
Résumé Ce décret a été émis aux termes de la Loi [du Québec (Canada)] sur la santé et la sécurité du travail (CIS 87-1131). Il porte approbation du Règlement prescrivant la surveillance médicale de la santé pulmonaire des travailleurs des mines. Au sommaire de ce Règlement: définitions; dispositions générales; examens de santé pulmonaire (examens pré-embauche, examens en cours d'emploi); certificats de santé pulmonaire. En annexe: questionnaire médical à remplir par les travailleurs soumis aux examens; parties obligatoires des examens physiques et des examens de radiographie pulmonaire. Ce Règlement est entré en vigueur le 3 nov. 1995.
Descripteurs (primaires) Canada; Québec; industries extractives; surveillance médicale; fonction pulmonaire
Descripteurs (secondaires) loi; contrôle radiographique
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceQuébec
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières