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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67103
Numéro CIS 96-1182
ISSN - Titre de série Government Gazette of Western Australia
Année 1995
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement de 1995 sur la sécurité et l'inspection dans les mines [Australie - Australie occidentale]
Titre original Mines Safety and Inspection Regulations 1995 [Australia - Western Australia] [en anglais]
Informations bibliographiques 8 déc. 1995, n°169 (spécial), xvi, 285p.
Accès internet http://www.austlii.edu.au/au/legis/wa/consol_reg/msair1995385/ [en anglais]
Résumé Ce règlement pris aux termes de la Loi de 1994 sur la sécurité et l'inspection dans les mines est entré en vigueur à la même date que la loi. Il contient des dispositions réglementaires détaillées sur les points suivants: interprétation des termes; administration (inspecteurs, délégués à la sécurité et à la santé, jury d'examinateurs, Conseil consultatif de la SST dans les mines); gestion des mines (y compris déclaration du démarrage et de l'arrêt des opérations d'extraction, inspection des lieux de travail, surveillance de la santé et information des travailleurs, déclaration d'accident, audits de sécurité et installations); prescriptions en matière de sécurité (générales, travaux de construction, interventions d'urgence); électricité; sécurité en fonction du type d'installation; santé au travail (lutte contre le bruit, hygiène et salubrité, substances dangereuses); explosifs; ventilation, limitation de l'empoussièrement et des aérocontaminants); prescriptions particulières pour les mines souterraines; extraction, dispositifs d'encordage pour l'extraction et signalisation afférente; fonçage de puits; extraction à ciel ouvert; dragage; opérations ferroviaires; radioprotection. Le Règlement de 1976 sur la Loi concernant la réglementation minière et le Règlement sur les mines de houille sont abrogés.
Descripteurs (primaires) Australie; mines; industries extractives; Australie occidentale
Descripteurs (secondaires) radioprotection; loi; explosifs; bien-être des travailleurs; enrouleuses; déclaration des accidents du travail; bruit; électricité; poussières respirables; ventilation; organisation des interventions d'urgence; rôle des pouvoirs publics; inspection du travail; surveillance médicale; substances dangereuses
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAustralie occidentale
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières