| ID du document (ISN) | 66497 |
| Numéro CIS |
96-403 |
| ISSN - Titre de série |
Revista CIPA |
| Année |
1996 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Règlement n°14 du 20 décembre 1995 sur les substances cancérogènes [Brésil] |
| Titre original |
Portaria n°14, de 20 de dezembro de 1995 - Substâncias cancerígenas [en portugais] |
| Informations bibliographiques |
fév. 1996, vol.17, n°195, p.106-109. |
| Résumé
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Ce règlement est entré en vigueur le jour de sa publication dans le Diário Oficial, soit le 22.12.1995 (p.21.865 I). Il modifie la liste des substances cancérogènes figurant à l'Annexe 13 de la norme réglementaire n°15 du 8.6.1978 (mod. par le Règ. n°3 du 10.3.1994 sur les services de SST), en interdisant toute exposition aux substances cancérogènes suivantes voire tout contact: aminobiphényle-4, naphtylamine-2, nitrobiphényle-4 et benzidine (dont la production est également interdite). De nouvelles mesures qui concernent le benzène sont ajoutées: toutes les entreprises (à l'exception des usines de production d'alcool distillé) qui produisent, transportent, stockent, emploient ou manipulent du benzène ou ses mélanges liquides (contenant >1% de benzène) doivent se faire enregistrer auprès de l'autorité nationale compétente en matière de prévention (service de SST) et doivent préparer un plan de prévention de l'exposition professionnelle au benzène (PPEOB - Plan de prévention de l'exposition professionnelle au benzène). Une nouvelle annexe 13-A (benzène) est également ajoutée: mesures de protection des travailleurs exposés au benzène; formalités d'enregistrement pour les entreprises qui produisent, etc. du benzène; préparation et application des PPEOB; limites d'exposition (1ppm pour la plupart des entreprises, 2,5ppm pour les aciéries); conduite à tenir en cas d'exposition accidentelle. |
| Descripteurs (primaires) |
substances cancérogènes; benzène; Brésil |
| Descripteurs (secondaires) |
valeurs-seuils; amino-4 biphényle; nitro-4 biphényle; loi; liste de substances chimiques; benzidine; naphtyl-2 amine |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Brésil |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Hydrocarbures aromatiques
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