| ID du document (ISN) | 65343 |
| Numéro CIS |
95-1565 |
| ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
| Année |
1994 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Décret n°94-784 du 2.9.94 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n°80-331 du 7 mai 1980 modifié; Décret n°94-785 du 2.9.94 modifiant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives [France] |
| Informations bibliographiques |
8 sept. 1994, 126e année, n°208, P.12978-12994. |
| Résumé
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Au sommaire du premier de ces deux décrets concernant l'empoussiérage dans les mines et les carrières: réduction et mesurage de l'empoussièrement dans cette industrie; information et examens médicaux des travailleurs; contrôles et vérifications; dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert et autres installations de surface au regard de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses. Le deuxième décret concerne les poussières inflammables dans les travaux souterrains des mines de charbon. Au sommaire: dispositions générales; personnel; classement des travaux; mesures générales de protection; neutralisation par schistification (contient notamment des valeurs-seuils); neutralisation par sels hygroscopiques; neutralisation à l'eau; mise en place des arrêts-barrages; dispositions concernant l'aérage. En annexe: circulaires du 2 sept. 1994 relatives à l'application des décrets n°94-784 et 94-785. |
| Descripteurs (primaires) |
France; poussières inflammables; industries extractives; prévention des explosions; poussières |
| Descripteurs (secondaires) |
loi; silice |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Explosions
Mines et carrières
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