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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)65296
Numéro CIS 95-1557
Année 1970
Numéro de convention ou de série P.U.(A) 110/1983 P.U.(A) 33/1970
Titre Règlement de 1970 sur les fabriques et les machines (application) [Malaisie]
Titre original Factories and Machinery (Administration) Regulations, 1970 [Malaysia] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Factories and Machinery Act, 1967 (Act 139) & Regulations and Rules, International Law Book Services. No. 14, 1st Floor, Lorong Bunus Enam, Off Jalan Masjid India, 50100 Kuala Lumpur, Malaisie, 1990, p.197-203.
Accès internet http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Factories%20and%20Machinery%20Act%201967%20(Act%20139)/Regulations/pua110y83-admin/pua0110y1983.pdf [en anglais]
Résumé Ce règlement portant application de la Loi de 1967 sur les fabriques et les machines (CIS 91-354) a été promulgué en 1970, révisé en 1983 et est entré en vigueur le 21 avr. 1983. Au sommaire: responsabilités de l'inspecteur en chef (Chief Inspector); tenue des registres par l'inspecteur en chef, l'inspecteur principal (Senior Inspector) et l'inspecteur d'un Etat ou d'une région; enquêtes conduites par le service de l'inspection du travail; poursuites judiciaires; droits à acquitter.
Descripteurs (primaires) Malaisie; inspection du travail; législation
Descripteurs (secondaires) loi; rôle de l'inspection du travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMalaisie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail