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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64181
Numéro CIS 95-401
ISSN - Titre de série 0030-2937 - Ontario Gazette - Gazette de l'Ontario
Année 1994
Numéro de convention ou de série Ontario Regulation 714/94
Titre Pompiers - Equipement de protection individuelle: Règlement de l'Ontario pris aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail [Canada - Ontario]
Titre original Firefighters - Protective Equipment: Ontario Regulation made under the Occupational Health and Safety Act [Canada - Ontario] [en anglais]
Informations bibliographiques 3 déc. 1994, vol.127, n°49, p.4312-4314.
Résumé Ce Règlement prévoit le port d'équipement de protection par les pompiers en présence de certains risques. Il prévoit également l'inspection et la mise à l'essai des "dispositifs aériens montés sur le châssis des véhicules" ainsi que certaines normes pour les voitures de pompiers neuves.
Descripteurs (primaires) lutte contre le feu; vêtements de protection; services du feu; Ontario; Canada
Descripteurs (secondaires) loi; matériel mobile de lutte contre le feu
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceOntario
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Services de lutte contre l'incendie, police, services pénitentiaires et forces armées
Incendies
Vêtements de protection