ID du document (ISN) | 63952 |
Numéro CIS |
95-385 |
Année |
1992 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Travail Canada |
Titre
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Législation de l'administration fédérale [Canada] |
Titre original |
Legislation of the Federal Jurisdiction [Canada] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
Législation canadienne sur l'HST (CD-ROM), CCHST, 250 rue Main est, Hamilton, Ontario L8N 1H6, Canada, 1992. 9p. |
Résumé
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Liste des textes réglementaires du gouvernement fédéral canadien en vigueur dans les domaines suivants: énergie atomique et substances radioactives; produits antiparasitaires; produits dangereux et informations les concernant; activités pétrolières et gazières; explosifs; protection de l'environnement; Code canadien du travail en matière d'hygiène et de sécurité au travail (comités d'hygiène et de sécurité, mines de charbon et d'uranium, trains, navires, pétrole et gaz, aéronefs, santé des non-fumeurs); santé nationale et bien-être social; sécurité des transports (navigation aérienne, marine marchande, véhicules automobiles, chemins de fer, sécurité des conteneurs, transport des marchandises dangereuses); Loi sur le centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. |
Descripteurs (primaires) |
sécurité et hygiène du travail; législation; Canada |
Descripteurs (secondaires) |
substances dangereuses; institutions publiques de prévention; pesticides; transports; liste; centrales nucléaires; transport de marchandises |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Canada |
Sujet(s) |
Listes de lois et de règlements dérivés
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Tabagisme passif
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