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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63856
Numéro CIS 95-22
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1994
Numéro de convention ou de série 94/55/CE 94/55/EC
Titre Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 nov. 1994, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route [Communautés européennes]
Titre original Council Directive 94/55/EC of 21 Nov. 1994 on the approximation of the laws of the member States with regard to the transport of dangerous goods by road [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 12 déc. 1994, vol.37, n°L 319, p.7-13.
Résumé Cette directive s'applique au transport de marchandises dangereuses par route effectué à l'intérieur des Etats membres ou entre eux, à l'exception des transports effectués sous la responsabilité des forces armées. Nombre de ses dispositions reprennent celles de l'Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR, voir CIS 93-361). Le transport par route de certaines marchandises est interdit, celui d'autres est assujetti à des conditions particulières d'emballage, d'étiquetage, ainsi qu'à des conditions de construction et de fonctionnement mécanique des véhicules. Des dispositions spéciales sont introduites pour les dérogations et pour la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route à l'intérieur d'un Etat membre. La Commission sera assistée dans son travail par un comité pour le transport des marchandises dangereuses. Les dispositions de la directive seront transposées dans les législations nationales avant le 1.1.1997, date à laquelle la directive 89/684/CEE (CIS 92-1087) sera abrogée. Les annexes A et B correspondent à celles de l'ADR.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; transports routiers; transport de marchandises; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport routier
Transport de matériaux