ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)63622
Numéro CIS 95-9
Année 1994
Numéro de convention ou de série S.I. 33 of 1994
Titre Règlement de 1994 sur les mines et les minéraux (Sécurité, santé et environnement) [Bélize]
Titre original Mines and Minerals (Safety, Health and Environmental) Regulations, 1994 [Belize] [en anglais]
Informations bibliographiques Government Printery, Belize, 1994. vi, 88p.
Résumé Ce Règlement (paru dans la Gazette du 30 avr. 1994) a été pris aux termes de la Loi de 1988 sur les mines et les minéraux. Au sommaire: dispositions générales (inspections, horaires de travail maximaux et âge minimum légal du travail, nomination d'un directeur de mine, surveillance des travailleurs, plans de mine, élimination des sources de risque, formation des travailleurs, comités paritaires, droit de refus); protection de l'environnement, réhabilitation des terrains et désaffection des mines; prospection; conception et planification des mines; machines et équipement; appareils électriques; édifices et structures; décharges, barrages et lagons; explosifs; sécurité des travailleurs et interventions en cas d'urgence; machines d'extraction et puits; hygiène industrielle; délits et sanctions.
Descripteurs (primaires) industries extractives; Belize
Descripteurs (secondaires) machines; droit de refus; loi; matériel électrique
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBelize
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières