| ID du document (ISN) | 63514 |
| Numéro CIS |
94-1810 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1994 |
| Numéro de convention ou de série |
94/33/CE
94/33/EC
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| Titre
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Directive 94/33/CE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail [Communautés européennes] |
| Titre original |
Council Directive 94/33/EC of 22 June 1994 on the protection of young people at work [European Communities] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
20 août 1994, vol.37, n°L.216, p.12-20. |
| Accès internet |
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=EN&numdoc=31994L0033&model=guichett [en anglais]
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| Résumé
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Cette directive prévoit que les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire le travail des enfants, qu'ils doivent veiller à ce que le travail des adolescents soit strictement réglementé et que les jeunes soient protégés contre l'exploitation économique ainsi que tout travail susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement physique, psychologique, moral ou social ou de compromettre leur éducation. Des dispositions particulières précisent les obligations des employeurs, les travaux interdits, le modalités relatives au temps de travail, au travail de nuit, aux périodes de repos, au repos annuel et aux travaux d'adolescents en cas de force majeure. Une liste non exhaustive des agents, procédés et travaux susceptibles d'entraîner des risques pour les jeunes figure en annexe. |
| Descripteurs (primaires) |
Communautés européennes; durée du travail; travaux interdits; adolescents; travail des enfants |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; directive; travaux dangereux; travail de nuit |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Surveillance de la sécurité
Horaires de travail
Travail des enfants
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