| ID du document (ISN) | 62441 |
| Numéro CIS |
94-758 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1992 |
| Numéro de convention ou de série |
92/104/CEE
92/104/EEC
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| Titre
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Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection... des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (12e directive... au sens de l'art. 16... de la dir. 89/391/CEE) [Communautés européennes] |
| Titre original |
Council Directive 92/104/EEC of 3 December 1992 on the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in surface and underground mineral-extracting industries (twelfth individual directive within the meaning of article 16 of Directive 89/391/EEC)[European Communities] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
31 déc. 1992, vol.35, n°L.404, p.10-25. |
| Résumé
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Cette directive fixe des prescriptions minimales que les Etats membres des CE doivent appliquer dans les industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. Les Etats membres peuvent, s'ils le souhaitent, appliquer des dispositions plus strictes. Principaux sujets traités: dispositions générales, obligations de l'employeur, protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives, moyens d'évacuation et de sauvetage, systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme, information des travailleurs, surveillance de santé, consultation et participation des travailleurs, prescriptions minimales de sécurité et de santé, procédure d'adaptation de cette directive. Les industries extractives par dragage ne sont pas assujetties à cette directive. Annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé. |
| Descripteurs (primaires) |
Communautés européennes; mines; industries extractives |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; directive; sauvetage minier |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Mines et carrières
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