ID du document (ISN) | 62019 |
Numéro CIS |
94-403 |
ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
Année |
1991 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Loi n°91-1414 du 31 déc. 1991 modifiant le code du travail et (...) de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [France] |
Informations bibliographiques |
7 janv. 1992, p.319-324. |
Résumé
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Cette loi transpose dans la législation française les dispositions de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail à savoir: directive 89/391/CEE (CIS 89-1401) relative à la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; directive 89/392/CEE (CIS 89-1442) relative à la conception des machines; directive 89/655/CEE (CIS 90-357) relative à l'utilisation des équipements de travail; directive 89/656/CEE (CIS 90-385) relative à l'utilisation des EPI; directive 88/379/CEE (voir CIS 91-21) relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; directive 89/654/CEE (voir CIS 90-356) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail. |
Descripteurs (primaires) |
sécurité du travail; substances dangereuses; France; organisation de la prévention; équipement de protection individuelle; identification de dangers; réglementation protection des machines; machines |
Descripteurs (secondaires) |
emballage et remplissage; dispositifs de protection; Communautés européennes; étiquetage; dispositifs de commande; premiers soins; information du personnel; marquage; surveillance médicale; classification; loi; formation à la prévention; agrément |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Protection individuelle
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