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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)60519
Numéro CIS 93-1060
Année 1969
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation; A.R. fixant la liste des industries, ... dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie [Belgique]
Informations bibliographiques Dans: Les Codes Larcier, tome III (Droit social), Maison F. Larcier s.a., 39 Rue des Minimes, 1000 Bruxelles, Belgique, éd. 1990, p.575-581. Egalement dans: Moniteur belge, 4 avr. 1969 et 15 juil. 1969.
Résumé Le 1er arrêté (daté du 28 mars 1969), tel que modifié jusqu'en 1990 contient une liste des maladies par agents responsables: maladies professionnelles provoquées par l'exposition à certains agents chimiques; maladies de la peau causées par des substances et agents non compris sous d'autres positions; maladies provoquées par l'inhalation de substances non comprises sous d'autres positions; maladies infectieuses et parasitaires; maladies provoquées par des agents physiques (radiations ionisantes et rayonnement thermique, bruit, pression atmosphérique, vibrations, syndrome d'hypersollicitation, nystagmus). Le 2e arrêté (daté du 11 juillet 1969) tel que modifié jusqu'en 1990 contient, pour chacune des pathologies énumérées dans l'arrêté du 28.03.1969, une liste des industries et professions dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée à cette maladie. Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur le 1er juillet 1969.
Descripteurs (primaires) maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; Belgique
Descripteurs (secondaires) rayonnements ionisants; chaleur rayonnante; bruit; vibrations; maladie de décompression; maladies infectieuses; nystagmus; affections respiratoires; dermatoses; liste de substances chimiques; risques chimiques; lésions dues à des efforts répétitifs; risques physiques; loi; maladies parasitaires
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBelgique
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires