| ID du document (ISN) | 60500 |
| Numéro CIS |
93-1062 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1992 |
| Numéro de convention ou de série |
92/57/CEE
92/57/EEC
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| Titre
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Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (8e directive particulière au sens de l'article 16 par.1 de la Directive 89/391/CEE) [CCE] |
| Titre original |
Council Directive 92/57/EEC of 24 June 1992 on the implementation of minimum safety and health requirements at temporary or mobile constructions sites (8th individual Directive within the meaning of Article (16/1) of Directive 89/391/EEC) [CEC] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
26 août 1992, vol.35, n°L.245, p.6-22. + rectificatif du 18 fév. 1993, vol.36, n°L.41, p.50. |
| Résumé
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Huitième directive particulière au sens de l'article 16, par.1, de la directive 89/391/CEE (voir CIS 89-1401). Après une définition du domaine couvert, cette directive fixe les responsabilités des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre, les tâches des coordinateurs, les obligations des employeurs et autres groupes de personnes et les règles relatives à l'information et à la consultation des travailleurs. En annexe: liste des travaux concernés, liste des travaux comportant des risques particuliers, contenu de l'avis préalable du plan de sécurité, prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers (pour les lieux de travail et pour les postes de travail). |
| Descripteurs (primaires) |
sécurité et hygiène du travail; lieux de travail temporaires; Communautés européennes; planification de la sécurité; bâtiment et travaux publics; industrie du bâtiment; organisation de la sécurité dans l'entreprise; chantiers de construction |
| Descripteurs (secondaires) |
travaux de terrassement; directive; travaux de construction; peinture |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Bâtiment et travaux publics
Programmes de sécurité
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