| ID du document (ISN) | 60499 |
| Numéro CIS |
93-1075 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1990 |
| Numéro de convention ou de série |
90/219/CEE
90/219/EEC
|
| Titre
|
Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [CCE] |
| Titre original |
Council Directive 90/219/EEC of 23 April 1990 on the contained use of genetically modified micro-organisms [CEC] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
8 mai 1990, vol.33, n°L.117, p.1-14. |
| Résumé
|
Cette directive établit des mesures communes pour l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement. Après une définition du champ d'application et une classification des micro-organismes et des principales opérations y relatives, les dispositions fixent les principes d'hygiène et de sécurité professionnelles à appliquer, les obligations des utilisateurs (notification aux autorités compétentes avec détails des informations contenues dans la notification, tenue de registres des travaux effectués), le rôle et les attributions des autorités compétentes. Elle précise les informations à fournir au public, aux personnes susceptibles d'être affectées par un accident, aux autorités compétentes et à la Commission en cas d'accident. En annexe: techniques de modification génétique, critères de classification des micro-organismes génétiquement modifiés, paramètres à prendre en compte pour l'évaluation de la sécurité, mesures de confinement, différents types d'informations requises. |
| Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; Communautés européennes; risques biologiques; génie génétique; confinement; microorganismes |
| Descripteurs (secondaires) |
évaluation du risque; directive; autorisation de travaux dangereux |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
|
| Domaine(s) thématique(s)
|
Nouvelles technologies
|
| Catégorie(s) de recherche
|
Rayonnements ionisants
Risques biologiques
|
