| ID du document (ISN) | 60482 |
| Numéro CIS |
93-1072 |
| ISBN(s) |
0-11-025332-9 |
| Année |
1992 |
| Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1992 No.3217
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| Titre
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Protection de l'environnement - Règlement de 1992 sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) [Royaume-Uni] |
| Titre original |
Environmental Protection - The Genetically Modified Organisms (Contained Use) Regulations 1992 [United Kingdom] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1992. 23p. Prix: GBP 4,00. |
| Résumé
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Ce règlement transpose dans la législation britannique les dispositions de la directive du Conseil 90/219/CEE. Au sommaire: interprétation et généralités; procédure de notification et de consentement pour des activités impliquant des modifications génétiques (interdiction d'effectuer certains travaux sur des organismes génétiquement modifiés (OGM) en dehors d'un confinement, évaluation des risques, notifications, consentements); divulgation des informations communiquées dans les notifications et publicité; obligations complémentaires du Health and Safety Executive; exemptions, etc. Annexes: définition d'une modification génétique; critères de classification des organismes; paramètres à prendre en compte dans les évaluations de risque; informations requises pour les notifications; mesures de confinement pour les micro-organismes du Groupe II (soit ceux qui ne répondent pas aux critères des lignes directrices contenues à la Partie II de l'Annexe portant application de la décision de la Commission 91/448/CEE). Le règlement de 1989 sur les manipulations génétiques (CIS 89-1763) est abrogé. |
| Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; Royaume-Uni; risques biologiques; confinement; génie génétique |
| Descripteurs (secondaires) |
Communautés européennes; microorganismes; loi; autorisation de travaux dangereux; remplacé; évaluation du risque |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Nouvelles technologies
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| Catégorie(s) de recherche
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Rayonnements ionisants
Risques biologiques
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