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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)59178
Numéro CIS 92-1758
Année 1972
Numéro de convention ou de série CCH Australia - 95-550
Titre Loi de 1972 sur les édifices [Australie - Territoire de la capitale australienne]
Titre original Building Act 1972 [Australia - Australian Capital Territory] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera and Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.3, 13p. (pages numérotées 90 401 - 90 433).
Résumé Cette loi (n°26 de 1972) entrée en vigueur le 1er sept. 1972 concerne, entre autres, les aspects suivants de la sécurité et de la santé dans les édifices et de la construction de ces mêmes édifices: inspection des locaux en vue d'y déceler des substances dangereuses; recherche de la bactérie Legionella; inspection lors d'une épidémie de la maladie des légionnaires; sommation (arrêt des travaux et démolition); sommation précisant les travaux de construction ou de démolition à effectuer; enlèvement des substances dangereuses, notamment l'amiante. Le CIS reproduit uniquement les parties concernant la sécurité et la santé au travail.
Descripteurs (primaires) Australie; bâtiments; Territoire de la capitale australienne
Descripteurs (secondaires) substances dangereuses; amiante; maladie des légionnaires; loi; risques biologiques; inspection; démolition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceTerritoire de la capitale australienne
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Maladies bactériennes et parasitaires