| ID du document (ISN) | 57499 |
| Numéro CIS |
92-7 |
| ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
| Année |
1991 |
| Numéro de convention ou de série |
91/388/CEE
91/388/EEC
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| Titre
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Décision du Conseil, du 25 juillet 1991, concernant un programme d'actions relatif à l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (1992) [CCE] |
| Titre original |
Council Decision of 25 July 1991 on an action programme for European Year of Safety, Hygiene and Health at Work 1992 [CEC] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
2 août 1991, vol.34, n°L.214, p.77-80. |
| Résumé
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Texte des dispositions concernant l'organisation en 1992 (du 1er mars 1992 au 28 fév. 1993) de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. Contenu de cette décision: déclaration de l'Année européenne - durée; coordination des actions de la Communauté, des Etats membres, des partenaires sociaux, des organismes publics et/ou privés; financement; modalités d'organisation; participation des Etats membres; information des instances européennes (Parlement, Conseil, etc.). Annexe: actions à mettre en œuvre lors de l'année européenne sur 4 thèmes choisis: propreté de l'air au travail, sécurité au travail, bien-être au travail, mesures contre le bruit et les vibrations. |
| Descripteurs (primaires) |
campagnes de sécurité et d'hygiène; Communautés européennes; propagande de prévention; collaboration; formation à la prévention; programmes de sécurité |
| Descripteurs (secondaires) |
conférence; documentation de la prévention; directive |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Formation à la SST
Programmes de sécurité
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