ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)57499
Numéro CIS 92-7
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1991
Numéro de convention ou de série 91/388/CEE 91/388/EEC
Titre Décision du Conseil, du 25 juillet 1991, concernant un programme d'actions relatif à l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail (1992) [CCE]
Titre original Council Decision of 25 July 1991 on an action programme for European Year of Safety, Hygiene and Health at Work 1992 [CEC] [en anglais]
Informations bibliographiques 2 août 1991, vol.34, n°L.214, p.77-80.
Résumé Texte des dispositions concernant l'organisation en 1992 (du 1er mars 1992 au 28 fév. 1993) de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. Contenu de cette décision: déclaration de l'Année européenne - durée; coordination des actions de la Communauté, des Etats membres, des partenaires sociaux, des organismes publics et/ou privés; financement; modalités d'organisation; participation des Etats membres; information des instances européennes (Parlement, Conseil, etc.). Annexe: actions à mettre en œuvre lors de l'année européenne sur 4 thèmes choisis: propreté de l'air au travail, sécurité au travail, bien-être au travail, mesures contre le bruit et les vibrations.
Descripteurs (primaires) campagnes de sécurité et d'hygiène; Communautés européennes; propagande de prévention; collaboration; formation à la prévention; programmes de sécurité
Descripteurs (secondaires) conférence; documentation de la prévention; directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Programmes de sécurité
Formation à la SST