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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)56725
Numéro CIS 91-1418
ISSN - Titre de série 0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada
Année 1990
Numéro de convention ou de série DORS/90-21 SOR/90-21
Titre Loi sur la santé des non-fumeurs - Règlements sur la santé des non-fumeurs [Canada]
Titre original Non-smokers' Health Act - Non-smokers' Health Regulations [Canada] [en anglais]
Informations bibliographiques 3 janv. 1990, partie II, vol.124, n°1, p.121-136. Illus.
Résumé Ces règlements découlant de la Loi de 1989 sur la santé des non-fumeurs établissent les normes suivantes pour les employeurs: conception et ventilation des endroits réservés aux fumeurs; exigences d'affichage; exigences touchant les interdictions de fumer; règlements sur les zones pour fumeurs à bord des navires, trains et avions. Les règlements comprennent des illustrations d'affiches approuvées et une liste des amendes. Une analyse des effets produits par les règlements est donnée à titre indicatif.
Descripteurs (primaires) Canada; tabagisme passif; fumeurs
Descripteurs (secondaires) matériel roulant; avions; loi; identification de dangers; sanctions; navires
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Tabagisme
Tabagisme passif