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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)56722
Numéro CIS 91-1410
ISSN - Titre de série 0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada
Année 1990
Numéro de convention ou de série DORS/90-97 SOR/90-97
Titre Code canadien du travail - Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) [Canada]
Titre original Canada Labour Code - Coal Mines (CBDC) Occupational Safety and Health Regulations [Canada] [en anglais]
Informations bibliographiques 14 fév. 1990, partie II, vol.124, n°4, p.550-603.
Résumé Ces règlements ajoutés à la Partie II du Code canadien du travail concernant la sécurité et la santé dans les mines de charbon s'appliquent uniquement aux mines de la Nouvelle-Ecosse. On y traite des sujets suivants: explosifs et détonateurs; sécurité des lieux, y compris l'inspection des mines; transport et levage souterrains; ventilation; protection contre l'explosion et l'incendie; mesures d'approbation des plans de construction ou de modification des mines; enquêtes et rapports sur les circonstances dangereuses.
Descripteurs (primaires) hygiène du travail; sécurité du travail; charbonnages; industries extractives; Canada
Descripteurs (secondaires) explosifs; Nouvelle-Ecosse; incendies; berlines; tir de mines et amorçage; machines d'extraction; directive; matériel électrique; appareils de levage; aérage; rapport d'enquête; inspection; explosions
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières