| ID du document (ISN) | 55567 |
| Numéro CIS |
91-359 |
| Année |
1959 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Décret présidentiel (D.P.R.) n°128 du 9 avril 1959 prévoyant des normes relatives à la sécurité et à la santé dans les mines et carrières [Italie] |
| Titre original |
D.P.R. 9 apr. 1959, n.128, recante norme di polizia delle miniere e delle cave [en italien] |
| Informations bibliographiques |
Dans: L.R. Levi Sandri: Codice del lavoro, Milano: Giuffrè, Italie, 3e éd., 1974, p.941-1071. Egalement dans: Gazzetta ufficiale, 11 avr. 1959, n°87. |
| Résumé
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Contenu de ce décret qui s'applique à tous les aspects des mines et de l'exploitation minière, à l'exception des travaux totalement étrangers à la production de minerai ainsi que les travaux dans la plupart des carrières de sable et de gravier: obligations des propriétaires, directeurs, surveillants et travailleurs; délégués et comités chargés de la sécurité et de la santé; service de sécurité de l'entreprise; déclaration de l'exploration et de l'exploitation minières ainsi que des accidents; plans et programmes de travail; discipline de travail; exploration et exploitation minière par forage; excavations à l'air libre et sous terre; transport et circulation intérieure du personnel; ventilation; éclairage; emploi d'explosifs; équipement électrique; gaz de mine et autres gaz toxiques ou nocifs; poussières inflammables; incendies souterrains; inondations; poussières respirables délétères; minéraux radioactifs; surveillance médicale, services médicaux assurés par l'entreprise; secours et premiers soins; bien-être des travailleurs; sanctions et dispositions administratives. |
| Descripteurs (primaires) |
sécurité et hygiène du travail; Italie; mines; industries extractives; travaux souterrains |
| Descripteurs (secondaires) |
gaz de mine; responsabilités des travailleurs; éclairage; explosifs; bien-être des travailleurs; responsabilités des employeurs; déclaration des accidents du travail; électricité; substances nocives; substances radioactives; substances toxiques; poussières respirables; forage; transport intra-entreprise; organisation du sauvetage; ventilation; premiers soins; protection contre les inondations; services médicaux et sanitaires; sanctions; surveillance médicale; loi; lutte contre les poussières |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Italie |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Mines et carrières
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