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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)55423
Numéro CIS 91-28
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 1988
Numéro de convention ou de série Decreto-Lei 386/88 Portaria 736/88
Auteur(s)
Ministério da Agricultura, Pescas e Alimentação
Titre Décret-Loi du 25 oct. 1988 établissant les normes de qualité et de sécurité pour les machines et outils utilisés dans l'agriculture et la sylviculture. Ordonnance du 10 nov. 1988 approuvant le règlement sur l'homologation obligatoire de ces machines et outils [Portugal]
Titre original Decreto-Lei ... estabelece padrões de qualidade e segurança operacional para máquinas e alfaias agrícolas e florestais; Portaria ... aprova o regulamento relativo à certificação de máquinas ... [en portugais]
Informations bibliographiques 25 oct. 1988, I Série, n°247, p.4334-4335 et 10 nov. 1988, I Série, n°260, p.4507-4508.
Résumé Ce décret-loi établit la base juridique des mesures de contrôle de qualité et de sécurité pour les travaux effectués à l'aide de machines et outils agricoles et forestiers. L'ordonnance n°736/88 contient une liste des machines et outils couverts par la loi. De plus, elle définit ces équipements, précise les informations exigées dans les demandes d'homologation et fournit une liste de normes techniques citées dans les procédures d'homologation.
Descripteurs (primaires) sylviculture; agrément; matériel agricole; Portugal
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Foresterie et abattage