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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)53621
Numéro CIS 90-381
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1989
Numéro de convention ou de série 89/686/CEE 89/686/EEC
Titre Directive du Conseil, du 21 déc. 1989, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle [CCE]
Titre original Council Directive of 21 Dec. 1989 on the approximation of the laws of the Member States relating to personal protective equipment [CEC] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 déc. 1989, vol.32, n° L 399, p.18-38. Illus.
Résumé Cette directive définit les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements de protection individuelle (EPI) en attendant l'adoption de normes harmonisées sur le plan européen. Aspects traités: domaine d'application de la directive, mise sur le marché et libre circulation des EPI, procédures de certification, examen "CE" de type, contrôle des EPI fabriqués, déclaration de conformité "CE" de la production. En annexe: exigences essentielles de santé et de sécurité, documentation technique du fabricant, marque de conformité, conditions à remplir par les organismes notifiés, modèle de déclaration de conformité "CE".
Descripteurs (primaires) Communautés européennes; agrément; équipement de protection individuelle
Descripteurs (secondaires) norme; directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle