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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)52236
Numéro CIS 89-1053
Année 1973
Numéro de convention ou de série Laws of Guyana Chapter 99:06
Titre Loi sur la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles [Guyane]
Titre original Accidents and Occupational Diseases (Notification) Act [Guyana] [en anglais]
Informations bibliographiques Government of Guyana, Georgetown, Guyane, 1973, 15p.
Résumé Décret n°46 de 1955, tel que modifé en 1958 et 1967. Les détails à inclure dans les déclarations sont précisés en annexe. Le Règlement n°7/1956 énumère les maladies professionnelles reconnues: intoxication par le plomb, le phosphore, l'arsenic, le mercure et par d'autres métaux; l'infection charbonneuse.
Descripteurs (primaires) déclaration des accidents et des maladies; Guyana
Descripteurs (secondaires) intoxication; loi; infection charbonneuse
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceGuyana
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies
Maladies bactériennes et parasitaires